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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 09976 posée par M. Jacques Mahéas
Maintien du statut de l'exploitant public La Poste
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 20650 posée par M. Jacques Mahéas
Financement des mesures de protection des mineurs et des jeunes majeurs
La question est caduque
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Question n° 18097 posée par M. Jacques Mahéas
Le Médiateur de la République tire la sonnette d'alarme
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.