Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

4 questions

  1. Question n° 10355 posée par M. Aymeric Durox

    Taxation des organes déconcentrés des structures associatives délégataires d'une mission de service public

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  2. Question n° 0274G posée par M. Cyril Pellevat

    Effets de la hausse des prix de l'énergie sur les stations de ski

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

  3. Question n° 04292 posée par Mme Corinne Féret

    Sécurisation du taux réduit de TVA à 5,5% applicable aux activités équestres

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  4. Question n° 03071 posée par M. Max Brisson

    Distorsions de concurrence dans les modalités du décret n° 2022-967 et conséquences sur les stations de ski

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

Questions sans réponse

4 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 10248 posée par M. Aymeric Durox

    Impact de la fermeture de la Seine pendant la période des jeux Olympiques et Paralympiques

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  2. Question n° 02145 posée par M. Michel Savin

    Fiscalité des sportifs non résidents

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  3. Question n° 27326 posée par Mme Catherine Dumas

    Application de la taxe annuelle sur les bureaux aux terrains de sport extérieurs en Île-de-France

    La question est caduque

  4. Question n° 27347 posée par Mme Laure Darcos

    Champ d'application de la taxe annuelle sur les locaux commerciaux perçue en Île-de-France

    La question est caduque

  5. Question n° 26022 posée par M. Yves Détraigne

    Secteur des loisirs indoor

    La question est caduque

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