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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 13030 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Congé d'engagement
Réponse du Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
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Question n° 20991 posée par M. André Vantomme
Transformation de la délégation interministérielle à l'innovation et à l'économie sociale (DIES)
Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
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Question n° 19643 posée par M. André Lejeune
Moyens financiers des associations de jeunesse et d'éducation populaire
Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 19171 posée par M. Laurent Lafon
Associations de sport amateur bénéficiaires de la taxe prélevée sur les cessions de droits de diffusion télévisuelle
La question est caduque