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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 01644 posée par M. Daniel Gremillet
Conséquences économiques de la covid-19 sur le transport routier de voyageurs
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
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Question n° 01829 posée par M. Jean Louis Masson
Tarification discriminatoire de l'assurance automobile pour les personnes âgées
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 02160 posée par Mme Évelyne Perrot
Exonération du malus écologique pour les services départementaux d'incendies et de secours
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 02908 posée par M. Cyril Pellevat
Taxe sur les pick-up cinq places à usage professionnel
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 03677 posée par M. Dany Wattebled
Indemnisation kilométrique des assistants familiaux
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 32 trouvées
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Question n° 12535 posée par Mme Pascale Gruny
Fiscalité des artisans et entrepreneurs du bâtiment
La question est caduque
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Question n° 16906 posée par M. Fabien Gay
Annonce par Air France KLM de 8 000 à 10 000 suppressions d'emplois
La question est caduque
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Question n° 16957 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Résolution de contrats de voyages touristiques en cas de force majeure
La question est caduque
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Question n° 17019 posée par M. Fabien Gay
Plan de relance de l'industrie aéronautique et situation défavorable des sous-traitants du secteur
La question est caduque
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Question n° 18042 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Situation préoccupante des agences de voyage
La question est caduque