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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 0414G posée par M. Philippe Kaltenbach
Autoroutes
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
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Question n° 14391 posée par M. Didier Mandelli
Mise en place d'un bonus d'usage sur autoroute pour la transition écologique des transports
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
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Question n° 14486 posée par Mme Frédérique Espagnac
Moyens et compétences donnés à l'autorité de régulation des activités ferroviaires
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche
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Question n° 14750 posée par M. Daniel Percheron
Avenir de l'industrie ferroviaire française
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 15025 posée par M. Jean-Paul Fournier
Inquiétudes autour de l'activité des établissements d'apprentissage et de formation à la conduite
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 05519 posée par M. Pierre Charon
Conditions du contrat de vente des aéronefs Airbus
La question est caduque
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Question n° 06715 posée par M. Gérard Cornu
Soutien au marché des voitures électriques
La question est caduque
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Question n° 14504 posée par M. Philippe Mouiller
Avenir des établissements de formation à la conduite
La question est caduque
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Question n° 16278 posée par M. Roland Courteau
Plan de relance autoroutier
La question est caduque
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Question n° 19996 posée par M. Alain Vasselle
Politique des pouvoirs publics en faveur des transports effectués en bus longue distance
La question est caduque