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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 16020 posée par M. Yves Détraigne
Situation des auto-écoles
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 15842 posée par M. Didier Mandelli
Situation économique des auto-écoles
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 15515 posée par Mme Catherine Dumas
Situation financière préoccupante du secteur des auto-écoles
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 13169 posée par M. Mathieu Darnaud
Situation des clients victimes de la faillite de XL Airways
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 12887 posée par M. Michel Amiel
Problème de vice caché des moteurs Renault
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 08655 posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Récupération de la taxe sur la valeur ajoutée par les autorités organisatrices des transports
La question est caduque