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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

1. Question n° 1146G posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

   Eco'mouv

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

   10/02/2017
2. Question n° 24344 posée par M. François Grosdidier

   Obligation pour le Gouvernement de mettre en oeuvre l'écotaxe poids lourds après le jugement du Conseil d'État

   Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

   15/12/2016
3. Question n° 23128 posée par M. Jean Louis Masson

   Montant des sommes encaissées au péage de Farébersviller

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche

   08/09/2016
4. Question n° 22227 posée par M. Mathieu Darnaud

   Conséquences de la hausse de la taxe carbone pour les ménages ruraux

   Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

   09/06/2016
5. Question n° 18567 posée par M. Philippe Adnot

   Crédit d'impôt pour l'installation de bornes de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables au bénéfice des professionnels du transport et de la livraison

   Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

   29/10/2015

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 21002 posée par M. François Grosdidier

   Mise en place de l'écotaxe poids-lourds par les régions

   La question est caduque

   31/03/2016