Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

Question n° 01725 posée par M. François Grosdidier

Mise en place par les régions d'une écotaxe sur le transit des poids lourds

Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

26/10/2017
Question n° 06827 posée par M. Hervé Maurey

Mise en place de péages urbains par les collectivités locales

Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

20/09/2018
Question n° 08804 posée par M. Jean Louis Masson

Différence de traitement entre les usagers d'un même péage

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

07/02/2019
Question n° 10351 posée par M. Jean Louis Masson

Différence de traitement entre les usagers d'un même péage

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

09/05/2019
Question n° 10528 posée par M. Hervé Maurey

Dispositif de modération du prix des péages

Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

23/05/2019

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 10922 posée par M. Cédric Perrin

Taxation des poids lourds

La question est caduque

20/06/2019
Question n° 10947 posée par M. Michel Raison

Taxation des poids lourds

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

20/06/2019
Question n° 12292 posée par M. Michel Raison

Taxation des poids lourds

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

19/09/2019
Question n° 12413 posée par M. Michel Raison

Récurrence des pénuries de bitume

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

03/10/2019