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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 12392 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Éco-contribution sur les billets d'avion
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 21002 posée par M. François Grosdidier
Mise en place de l'écotaxe poids-lourds par les régions
La question est caduque