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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 12392 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Éco-contribution sur les billets d'avion
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
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Question n° 10351 posée par M. Jean Louis Masson
Différence de traitement entre les usagers d'un même péage
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 12292 posée par M. Michel Raison
Taxation des poids lourds
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 21002 posée par M. François Grosdidier
Mise en place de l'écotaxe poids-lourds par les régions
La question est caduque