Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
-
Question n° 02803 posée par M. Roland Ries
Conséquences du projet de délocalisation de services douaniers de proximité de la zone portuaire de Strasbourg
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
-
Question n° 22967 posée par M. Christian Cointat
Contrôles douaniers systématiques dans le TGV Paris-Luxembourg
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
-
Question n° 01133 posée par M. Jean Desessard
Douanes de Monaco
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique