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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 33 trouvées
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Question n° 10854 posée par Mme Agnès Canayer
Prolongement du taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur le gazole non routier
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
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Question n° 06354 posée par M. Hervé Maurey
Profits des concessionnaires autoroutiers
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
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Question n° 04590 posée par M. Hervé Maurey
Forfait mobilités durables
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
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Question n° 03569 posée par M. Jean Louis Masson
Régime tarifaire des remontées mécaniques
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 03588 posée par Mme Christine Herzog
Financements et travaux d'entretien et de réparation des sauts-de-mouton
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 05371 posée par Mme Christine Herzog
Obligations d'emprunter une autoroute payante pour rejoindre une école et un lieu de travail
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 25795 posée par M. Jean Louis Masson
Affectation des recettes fiscales liées à la convention franco-luxembourgeoise sur les frontaliers, à la suppression du projet de péage sur l'autoroute A31 au nord de Thionville
Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.
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Question n° 23844 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Réduction du nombre de trains à grande vitesse sur l'axe Atlantique
La question est caduque
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Question n° 17609 posée par M. Hervé Maurey
Loyers versés par les entreprises présentes sur les plateformes aéroportuaires françaises
Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.
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Question n° 14454 posée par Mme Christine Herzog
Conséquences de la mise en oeuvre de l'écotaxe en Alsace sur les départements limitrophes
La question est caduque