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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

1. Question n° 1649S posée par Mme Marie-Arlette Carlotti

   Fermeture de bases aériennes de la compagnie Air France en province

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable

   22/04/2021
2. Question n° 16395 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

   Situation des entreprises de transport routier de marchandises et logistique depuis la crise du Covid-19

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

   28/05/2020
3. Question n° 09316 posée par M. Pierre Camani

   Équipements électroniques embarqués liés à la mise en oeuvre de l'écotaxe transport

   Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

   21/11/2013
4. Question n° 23060 posée par M. Bernard Dussaut

   Délais de règlement des transporteurs

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   11/05/2006
5. Question n° 22896 posée par M. Alain Fouché

   Pérennité et préjudice subi par les entreprises de travaux publics soumises aux délais de paiement de trente jours dans les transports

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   27/04/2006

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 22982 posée par Mme Sonia de La Provôté

   Situation des petites entreprises de transport routier de voyageurs

   La question est caduque

   20/05/2021
2. Question n° 22675 posée par M. Bernard Fournier

   Harmonisation des délais de paiement dans les transports et les travaux publics

   La question est caduque

   13/04/2006
3. Question n° 22567 posée par Mme Christiane Hummel

   Disparité des délais de règlement des factures, notamment dans les transports

   La question est caduque

   06/04/2006