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90 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 77 trouvées
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Question n° 1278S posée par Mme Agnès Canayer
Devenir de l'industrie et fermetures d'entreprises sur l'axe Seine
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
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Question n° 1279S posée par Mme Jocelyne Guidez
Taxe additionnelle à la taxe de séjour dans les communes franciliennes au profit d'Île-de-France Mobilités
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
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Question n° 0377S posée par M. Sebastien Pla
Demande de précisions sur le financement des lignes à grande vitesse dans le département de l'Aude
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
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Question n° 0383S posée par M. Daniel Laurent
Taxe spéciale d'équipement grand projet ferroviaire sud-ouest
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
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Question n° 0370S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Compétence zone d'activités économiques
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 1008S posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Devenir de l'enveloppe de reboisement de 10 millions d'euros adoptée dans la loi de finances rectificatives pour 2021
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 0853S posée par M. Patrice Joly
Intentions du Gouvernement relatives au « new deal mobile »
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 2178S posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Prise en charge financière de la rénovation des ponts suite au plan national de diagnostics des ponts et ouvrages publics
La question est caduque
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Question n° 1928S posée par Mme Patricia Demas
Déploiement de la fibre au sein des poches de basse densité de la zone très dense
La question est caduque
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Question n° 1463S posée par M. Patrice Joly
Désengagement de La Poste dans les territoires ruraux
La question est caduque