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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 10301 posée par M. Alain Fouché
Avenir des zones de revitalisation rurale
Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires
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Question n° 09666 posée par M. Louis Pinton
Fin des exemptions fiscales accordées aux entreprises en zone de revitalisation rurale
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
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Question n° 03664 posée par M. Alain Fauconnier
Zones de revitalisation rurale
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
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Question n° 03439 posée par M. Jean Besson
Bilan du dispositif des zones de revitalisation rurale
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
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Question n° 00296 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Réforme de la fiscalité de l'aménagement
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 06409 posée par Mme Sophie Primas
Calendrier des travaux relatifs à la réforme de la taxe sur les bureaux
La question est caduque
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Question n° 06136 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Volet territorial du contrat de projets État-région
La question a été transformée.