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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 20766 posée par M. Éric Gold
Menace sur le maillage postal territorial et baisse des impôts de production
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 20769 posée par M. Éric Gold
Renforcement de la solidarité financière envers les territoires les plus défavorisés
La question est caduque