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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 21 trouvées

1. Question n° 0205S posée par Mme Christiane Hummel

   Pôles de compétitivité

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

   10/04/2008
2. Question n° 0397S posée par M. Jacques Mézard

   Distribution des jeux par La Française des Jeux

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

   22/01/2009
3. Question n° 0456S posée par M. Gérard Bailly

   Fonds de péréquation pour le haut débit

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire

   26/02/2009
4. Question n° 0938S posée par M. Louis Pinton

   Échelon géographique pertinent pour l'implantation et la fiscalité des éoliennes terrestres

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   27/05/2010
5. Question n° 1027S posée par M. Michel Houel

   Schéma directeur de la région Île-de-France

   Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

   23/09/2010

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 0239S posée par M. Robert Navarro

   Réseau de la Banque de France dans l'Hérault et le Languedoc-Roussillon

   La question a été retirée

   22/11/2012
2. Question n° 0853S posée par M. Patrice Joly

   Intentions du Gouvernement relatives au « new deal mobile »

   En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   19/10/2023