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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

1. Question n° 0947S posée par M. Laurent Lafon

   Distribution du courrier postal dans le Val-de-Marne

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

   10/10/2019
2. Question n° 0923S posée par M. Hervé Maurey

   Présence des services publics dans l'Eure

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   19/09/2019
3. Question n° 0799S posée par M. Daniel Chasseing

   Avenir des trésoreries

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

   16/05/2019
4. Question n° 0662S posée par Mme Nadia Sollogoub

   Réorganisation du réseau et effectifs de la direction générale des finances publiques

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   28/02/2019
5. Question n° 0619S posée par Mme Frédérique Espagnac

   Fermeture du bureau de poste des Aldudes

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

   31/01/2019

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 1287S posée par Mme Brigitte Lherbier

   Désertification des territoires ruraux et fermeture des services publics

   La question est caduque

   01/10/2020
2. Question n° 0625S posée par M. Max Brisson

   Fermeture du bureau de poste d'Urepel

   La question a été retirée

   07/02/2019
3. Question n° 0133S posée par Mme Nicole Bonnefoy

   Projet de fermeture de la trésorerie de Ruelle-sur-Touvre

   La question a été retirée

   30/11/2017