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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 09091 posée par Mme Marie-Annick Duchêne
Conséquences de la suppression du régime fiscal de faveur pour les associations fiscalisées en cas de fusion
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 09678 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Devenir des contrats de retraites supplémentaires collectifs suite à la rupture conventionnelle du contrat de travail
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 10794 posée par M. Michel Boutant
Évolution des exonérations de charges sociales accordées aux maisons familiales rurales
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 02623 posée par M. Daniel Laurent
Effets de la suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires et perte de pouvoir d'achat des salariés
La question est caduque
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Question n° 05902 posée par M. Benoît Huré
Bassins d'emplois à redynamiser
La question est caduque
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Question n° 07786 posée par M. Roland Courteau
Dématérialisation des titres restaurant
La question est caduque
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Question n° 19134 posée par M. Bernard Saugey
Déblocage anticipé des contrats de retraite supplémentaire
La question est caduque