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54 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

  1. Question n° 13658 posée par M. Olivier Jacquin

    Assurance chômage des travailleurs frontaliers

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

  2. Question n° 15881 posée par Mme Catherine Dumas

    Situation particulière des intermittents de la restauration pendant la crise sanitaire

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

  3. Question n° 16600 posée par M. Hervé Maurey

    Délais de remboursement du chômage partiel

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

  4. Question n° 17062 posée par M. Claude Kern

    Dispositif d'aide à l'embauche d'apprentis

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

  5. Question n° 17610 posée par M. Hervé Maurey

    Délais de remboursement du chômage partiel

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 37 trouvées

  1. Question n° 02372 posée par M. Pierre Laurent

    Passage en franchise de nombre d'enseignes de restauration rapide

    La question est caduque

  2. Question n° 05118 posée par M. Michel Dagbert

    Dispositif de lutte contre le travail dissimulé en matière de marchés publics

    La question est caduque

  3. Question n° 05523 posée par M. Pierre Laurent

    Passage en franchise de nombre d'enseignes de restauration rapide

    La question est caduque

  4. Question n° 10423 posée par M. Michel Savin

    Remboursement de formation à distance

    La question est caduque

  5. Question n° 11065 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Précarisation de l'emploi

    La question est caduque

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