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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

1. Question n° 10127 posée par Mme Catherine Dumas

   Mise en péril de nos entreprises à cause du projet de règlement européen concernant la lutte contre les retards de paiement

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   15/02/2024
2. Question n° 01230 posée par Mme Catherine Dumas

   Encadrement des aides d'État au secteur vitivinicole

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   14/07/2022
3. Question n° 01232 posée par Mme Catherine Dumas

   Réglementation européenne et application aux métiers du vitrail

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   14/07/2022
4. Question n° 22993 posée par Mme Catherine Dumas

   Réglementation sur les substances dangereuses et son application au cristal

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie

   20/05/2021
5. Question n° 16413 posée par Mme Catherine Dumas

   Taxation de la circulation des poids lourds

   Réponse du Secrétariat d'État chargé des transports

   16/12/2010

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 06327 posée par Mme Catherine Dumas

   Dispositif de garantie des dépôts bancaires

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   27/11/2008
2. Question n° 05479 posée par Mme Catherine Dumas

   Politique européenne en direction de l'industrie culturelle

   La question a été retirée

   04/09/2008