Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
-
Question n° 05839 posée par Mme Christine Herzog
Définition des aides d'État selon l'article 107 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
-
Question n° 26270 posée par Mme Vivette Lopez
Reconnaissance de l'indication géographique protégée des produits manufacturés au sein de l'Union européenne
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
-
Question n° 23502 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Financements de l'Union européenne dans le cadre des fonds de cohésion
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
-
Question n° 21975 posée par Mme Catherine Procaccia
Fermeture des comptes des « Américains accidentels »
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
-
Question n° 19776 posée par M. Fabien Gay
Graves défaillances constatées au Canada dans l'application du traité de libre-échange
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
-
Question n° 09768 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Double imposition des Français résidant en Italie
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
-
Question n° 28216 posée par M. Pierre Laurent
Rapport de la Cour des comptes européenne sur les dépenses de l'Union européenne
La question est caduque
-
Question n° 19356 posée par M. Jean Louis Masson
Accord européen sur un plan de relance
La question est caduque
-
Question n° 17499 posée par M. Jean Louis Masson
Accord européen sur un plan de relance
La question est caduque
-
Question n° 17502 posée par Mme Claudine Kauffmann
Plan de relance
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.