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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

1. Question n° 20355 posée par M. Michel Moreigne

   Moyens attribués aux communes

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   10/11/2005
2. Question n° 21434 posée par M. Jean-Marc Pastor

   TVA dans l'hôtellerie-restauration

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   26/01/2006
3. Question n° 09013 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

   Opacité concernant l'accord entre l'Union européenne et le Canada

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   07/11/2013
4. Question n° 04910 posée par M. Antoine Lefèvre

   Cadre financier pluriannuel de l'Union européenne

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

   10/05/2018
5. Question n° 08357 posée par Mme Anne-Catherine Loisier

   Rôle de la Banque centrale européenne pour régler la crise de la dette

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   27/12/2018

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 05963 posée par M. Pierre Charon

   Réponses du Gouvernement aux inquiétudes de la Commission européenne au sujet de la situation macro-économique de la France

   La question est caduque

   25/04/2013
2. Question n° 09034 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

   Inquiétude sur le sort de l'industrie automobile européenne dans le cadre de l'accord entre l'Union européenne et le Canada

   La question est caduque

   07/11/2013
3. Question n° 09038 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

   Graves menaces économiques pour la France et l'Europe à l'issue de l'accord entre l'Union européenne et le Canada

   La question est caduque

   07/11/2013
4. Question n° 13657 posée par M. Olivier Jacquin

   Étude des relations fiscales entre la France et le Luxembourg

   La question est caduque

   26/12/2019