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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 09733 posée par M. André Vallini
Taxe générale sur les activités polluantes
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 08056 posée par M. Daniel Percheron
Proposition de directive européenne relative l'éco-contribution sur les déchets d'ameublement
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 00867 posée par Mme Colette Giudicelli
Projet européen de taxation des carburants pour protéger le climat
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 14777 posée par M. Jean-Pierre Grand
Surveillance du marché dont l'efficacité énergétique est règlementée
La question est caduque