Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions sans réponse

0 questions affichées sur les 15 trouvées

  1. Question n° 22414 posée par Mme Colette Giudicelli

    Financement de la dette chypriote

    La question est caduque

  2. Question n° 22486 posée par M. Jacques Mézard

    Conséquences sur les banques coopératives des orientations du comité de Bâle

    La question est caduque

  3. Question n° 21780 posée par M. François Marc

    Amélioration de la révision de la directive MIF

    La question est caduque

  4. Question n° 21521 posée par Mme Colette Giudicelli

    Conséquences du dispositif dit de « Bâle III » pour les banques françaises

    La question est caduque

  5. Question n° 21342 posée par M. Claude Bérit-Débat

    Pour la création d'une agence de notation européenne publique et indépendante

    La question est caduque

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