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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 14752 posée par M. Jean Louis Masson
Demandes de remboursement de prélèvements sociaux
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
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Question n° 03671 posée par M. Jean Louis Masson
Lutte contre les excès du tabagisme
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 01821 posée par M. Jean Louis Masson
Lutte contre les excès du tabagisme
Réponse du Ministère de l'économie et des finances