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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 09916 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Manquement de la France à son engagement européen concernant la lutte contre l'évasion fiscale
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 02043 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Leçons à tirer suite à la publication des « Paradise Papers »
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 08470 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Inégalités dans l'application des règles européennes en matière d'excédent commercial
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 12208 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Situation industrielle du site Alstom de Reichshoffen
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Questions sans réponse
4 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 07128 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Incidence des amendes de la Commission européenne sur les finances publiques de la France
La question est caduque
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Question n° 09034 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Inquiétude sur le sort de l'industrie automobile européenne dans le cadre de l'accord entre l'Union européenne et le Canada
La question est caduque
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Question n° 09038 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Graves menaces économiques pour la France et l'Europe à l'issue de l'accord entre l'Union européenne et le Canada
La question est caduque
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Question n° 10622 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Réaction de la France au projet de réforme structurelle du secteur bancaire en Europe
La question est caduque
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Question n° 10747 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Nécessité d'une taxe sur les transactions financières audacieuse à l'échelle européenne
La question est caduque