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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 10256 posée par M. Daniel Laurent
Réforme européenne des prélèvements
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 19532 posée par M. Daniel Laurent
Taxe sur la valeur ajoutée et parcs zoologiques
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics