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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 2231G posée par M. Patrice Joly
Politique budgétaire européenne
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
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Question n° 0934G posée par M. Claude Malhuret
GAFA
Réponse du Premier ministre
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Question n° 0094G posée par Mme Éliane Assassi
« Paradise papers »
Réponse du Premier ministre
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Question n° 0098G posée par M. Philippe Bonnecarrère
Harmonisation fiscale européenne
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
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Question n° 1113G posée par M. Martial Bourquin
Relations entre la France et les États-Unis
Réponse du Premier ministre