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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 14892 posée par M. Vincent Delahaye

    Financement de la distribution automobile face à la crise du Covid-19

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  2. Question n° 13227 posée par M. Jean-Claude Requier

    Fraudes à la taxe sur la valeur ajoutée intracommunautaire sur les véhicules d'occasion

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

  3. Question n° 12652 posée par Mme Françoise Férat

    Fraude à la TVA intra-communautaire et véhicules d'occasion

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

  4. Question n° 07462 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Situation des distributeurs automobiles

    Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

  5. Question n° 01860 posée par M. Antoine Lefèvre

    Prix des pièces détachées automobiles en France

    Réponse du Ministère du redressement productif

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 12728 posée par Mme Anne-Marie Escoffier

    Escroquerie à la TVA intracommunautaire sur les véhicules d'occasion

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.