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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 26 trouvées
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Question n° 16291 posée par M. Jean Louis Masson
Droits successoraux en France et en Grande-Bretagne
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 16780 posée par M. Jean Louis Masson
Affectation du reliquat financier de la CECA
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
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Question n° 20709 posée par M. Jean Louis Masson
Baisse du taux de TVA dans la restauration
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
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Question n° 21293 posée par M. Jean Louis Masson
Droits successoraux en France et en Grande-Bretagne
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 22098 posée par M. Jean Louis Masson
Harmonisation du taux de TVA applicable aux services funéraires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 26377 posée par M. Jean Louis Masson
Taxation des poids lourds par l'euro-vignette
La question est caduque
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Question n° 17499 posée par M. Jean Louis Masson
Accord européen sur un plan de relance
La question est caduque
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Question n° 19356 posée par M. Jean Louis Masson
Accord européen sur un plan de relance
La question est caduque
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Question n° 07172 posée par M. Jean Louis Masson
Accord européen multilatéral concernant les travailleurs frontaliers
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 08226 posée par M. Jean Louis Masson
Accord européen multilatéral concernant les travailleurs frontaliers
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.