Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 27 trouvées

  1. Question n° 19196 posée par M. Thierry Repentin

    Impôt sur le revenu des anciens combattants

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

  2. Question n° 14681 posée par Mme Évelyne Didier

    Avantages fiscaux accordés aux anciens combattants

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  3. Question n° 10162 posée par Mme Virginie Klès

    Conditions d'attribution d'une demi-part fiscale aux anciens combattants

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

  4. Question n° 12545 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Conditions d'attribution de la demi-part fiscale supplémentaire aux veuves d'anciens combattants

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

  5. Question n° 12565 posée par M. Michel Le Scouarnec

    Conséquences de l'article 195 du code général des impôts pour les veuves d'anciens combattants

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 26104 posée par Mme Sylvie Vermeillet

    Qualité d'ancien combattant nécessaire à l'attribution de la demi-part fiscale supplémentaire

    La question est caduque