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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 07116 posée par Mme Jacqueline Chevé
Crédit d'impôt en faveur des économies d'énergie et du développement durable
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 20518 posée par M. Philippe Madrelle
Diminution des financements des réserves naturelles nationales
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable