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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 12240 posée par M. Antoine Lefèvre
Pouvoir d'achat des retraités de l'artisanat et du commerce de proximité
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 17172 posée par M. Philippe Paul
Prélèvements sociaux sur les retraites
La question est caduque
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Question n° 22724 posée par M. Gérard Cornu
Nombre et intitulés des niches fiscales
La question est caduque