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483 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 395 trouvées
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Question n° 17264 posée par M. Christian Demuynck
Transformation en logements sociaux : déductibilité des dépenses de réparation des toitures ou de ravalement des façades
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
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Question n° 17948 posée par M. Jean Louis Masson
Régime d'allocation viagère des gérants de tabac
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
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Question n° 18959 posée par M. Louis Souvet
Réforme de la garantie des métaux précieux
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
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Question n° 19336 posée par M. Michel Teston
Difficultés de la filière ovine
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 19488 posée par M. Guy Fischer
Restriction budgétaire appliquée à la Commission nationale de déontologie de la sécurité
Réponse du Premier ministre
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 88 trouvées
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Question n° 20588 posée par M. Serge Dassault
Fiscalité des contrats d'assurance vie
La question est caduque
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Question n° 20650 posée par M. Jacques Mahéas
Financement des mesures de protection des mineurs et des jeunes majeurs
La question est caduque
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Question n° 21879 posée par M. Jean-Pierre Vial
Modalités d'exonérations de charges sociales et patronales en zone de revitalisation rurale
La question est caduque
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Question n° 22281 posée par M. Jean-Marc Pastor
Fausse neutralité de l'article 76 de la loi de finances pour 2006
La question est caduque
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Question n° 23776 posée par M. Louis Souvet
Échange d'informations entre l'administration fiscale et les collectivités locales
La question a été retirée