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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 19 trouvées

1. Question n° 20058 posée par M. Marcel Vidal

   Attribution du FCTVA lors d'investissements dans l'installation et la réfection d'orgues dans les églises

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   27/10/2005
2. Question n° 23319 posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Extension de l'exonération de taxe professionnelle aux cinémas d'art et d'essai dépassant 5000 entrées par semaine

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   25/05/2006
3. Question n° 23675 posée par M. Jean Louis Masson

   Situation des petites régies communales de télédistribution

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   22/06/2006
4. Question n° 25632 posée par M. Bernard Piras

   Dégroupage total en matière de réseau de télécommunication

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   14/12/2006
5. Question n° 02677 posée par M. Michel Mercier

   Interprétation par l'administration fiscale des critères d'assujettissement à la TVA des entreprises de spectacles

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   29/11/2007

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 25703 posée par M. Jean Besson

   Pérennité de la filière de production de France 3

   La question est caduque

   21/12/2006