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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 18638 posée par M. Jean-Pierre Grand
Conditions de perception de la taxe d'aménagement par les métropoles
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
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Question n° 18048 posée par M. Loïc Hervé
Conséquences financières du transfert de la compétence « promotion touristique »
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 13857 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Difficultés de fusion des établissements publics de coopération intercommunale
La question est caduque
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Question n° 05363 posée par M. Jean-François Husson
Régime fiscal et social applicable à la participation des collectivités locales à la protection sociale complémentaire de leurs agents
La question est caduque
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Question n° 03188 posée par Mme Catherine Deroche
Dispositifs d'aides financières aux communes membres d'un EPCI
La question est caduque