Recherche de questions

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

1. Question n° 04451 posée par M. Dominique Leclerc

   Situation de l'association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA)

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   15/05/2008
2. Question n° 05376 posée par M. Guy Fischer

   Devenir de l'AFPA

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   21/08/2008
3. Question n° 10601 posée par M. François Bonhomme

   Gestion du droit individuel à la formation des élus

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Collectivités territoriales

   30/05/2019
4. Question n° 11860 posée par M. Jean Louis Masson

   Droit individuel à la formation pour les élus locaux et caisse des dépôts

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   01/08/2019
5. Question n° 12023 posée par Mme Christine Herzog

   Droit individuel à la formation pour les élus locaux et caisse des dépôts

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   22/08/2019

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 18178 posée par M. Jean Louis Masson

   Report des crédits non consommés de formation des élus

   La question est caduque

   15/10/2020
2. Question n° 20051 posée par M. Jean Louis Masson

   Report des crédits non consommés de formation des élus

   La question est caduque

   14/01/2021