Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 28 trouvées

Question n° 17810 posée par M. Jean Louis Masson

Incorporation des arrondissements de Boulay et de Forbach dans la liste des zones d'emploi

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

26/05/2005
Question n° 20089 posée par M. Jean Louis Masson

Compensation de pertes de taxe professionnelle pour les communes

Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

27/10/2005
Question n° 20250 posée par M. Jean Louis Masson

Information des communes membres d'une communauté d'agglomération sur la taxe professionnelle

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

03/11/2005
Question n° 21673 posée par M. Jean Louis Masson

Situation des communautés d'agglomérations ou de communes ayant choisi la TPU

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

16/02/2006
Question n° 21796 posée par M. Jean Louis Masson

Reversement de la taxe professionnelle par les communautés de communes à TPU

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

23/02/2006

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 05095 posée par M. Jean Louis Masson

Communautés de communes et taxe professionnelle

La question est caduque

07/03/2013
Question n° 06787 posée par M. Jean Louis Masson

Communautés de communes et taxe professionnelle

La question est caduque

06/06/2013
Question n° 18848 posée par M. Jean Louis Masson

Communautés de communes et taxe professionnelle

La question est caduque

12/11/2015
Question n° 20854 posée par M. Jean Louis Masson

Communautés de communes et taxe professionnelle

La question est caduque

24/03/2016