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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 18897 posée par M. Henri de Raincourt

    Montée en débit des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  2. Question n° 18144 posée par M. Jean-Claude Carle

    Imputation comptable des dépenses afférentes à la location de bâtiments modulaires

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  3. Question n° 14099 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Projet de décret d'application de la loi relative à l'économie sociale et solidaire

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  4. Question n° 10861 posée par M. Jean-Claude Carle

    Précisions sur les modalités d'annonce aux candidats d'un concours de maîtrise d'oeuvre de la désignation du lauréat

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

  5. Question n° 07624 posée par Mme Catherine Procaccia

    Évolution du service universel et de l'usage des cabines téléphoniques

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique


Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 22979 posée par M. Didier Marie

    Fermeture d'agences normandes de la Société Générale

    La question est caduque

  2. Question n° 20549 posée par M. Cyril Pellevat

    Réforme des unités touristiques nouvelles

    La question est caduque

  3. Question n° 18848 posée par M. Jean Louis Masson

    Communautés de communes et taxe professionnelle

    La question est caduque

  4. Question n° 17083 posée par M. Alain Marc

    Réforme du code des marchés publics

    La question est caduque

  5. Question n° 13563 posée par M. Jérôme Durain

    Mutuelles communales

    La question est caduque

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