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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 07926 posée par M. Jean Louis Masson
Calcul du potentiel financier agrégé par habitant des communautés de communes
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 07024 posée par M. Jean Louis Masson
Calcul du potentiel financier agrégé par habitant des communautés de communes
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 07480 posée par M. Francis Grignon
Situation financière des communes de la vallée de la Bruche
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 22154 posée par M. Jacques Berthou
Conséquences de la réforme de la taxe professionnelle sur la commune de Saint-Laurent-sur-Saône
La question est caduque
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Question n° 21234 posée par M. Michel Bécot
Syndicats d'eau et d'assainissement ayant un périmètre commun avec les communautés d'agglomération
La question est caduque
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Question n° 19771 posée par M. Rémy Pointereau
Transfert de la taxe d'habitation aux communes et EPCI
La question est caduque
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Question n° 12881 posée par M. Dominique de Legge
Modalités de répartition du FNGIR
La question est caduque