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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

1. Question n° 15488 posée par M. Philippe Bonnecarrère

   Dépenses effectuées par les collectivités locales dans le cadre de la crise sanitaire

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   23/04/2020
2. Question n° 14383 posée par Mme Marie-Pierre Monier

   Délai de versement du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée pour les communes

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   13/02/2020
3. Question n° 13081 posée par M. Hervé Maurey

   Temporalité du fonds de compensation pour la taxe à la valeur ajoutée

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   14/11/2019
4. Question n° 10064 posée par M. Jean-Pierre Corbisez

   Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée et location longue durée de véhicules

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   18/04/2019
5. Question n° 08120 posée par Mme Élisabeth Doineau

   Fonds de compensation de la TVA et soutien des communes au commerce de proximité

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   13/12/2018

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 18424 posée par M. Alain Marc

   Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée

   La question est caduque

   22/10/2015