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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 00823 posée par M. Ladislas Poniatowski
Suppression de la taxe d'habitation
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 01393 posée par M. Jean Louis Masson
Reversement aux communes traversées d'une part de la fiscalité afférente aux gazoducs
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 01679 posée par M. Antoine Lefèvre
Conséquences pour les communes rurales de la réforme de la taxe professionnelle
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 0147S posée par M. Jean-Marc Todeschini
Communes sans dotation globale de fonctionnement frappées de prélèvements supplémentaires
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
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Question n° 02702 posée par M. Olivier Jacquin
Financement de la gestion des déchets d'une commune intégrée à une fusion de communautés de communes
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 15823 posée par M. Jean-François Husson
Difficultés dans la préparation des budgets des collectivités territoriales
La question est caduque
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Question n° 18333 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Réforme de la dotation globale de fonctionnement
La question est caduque
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Question n° 19661 posée par M. Jean Louis Masson
Taxe foncière
La question est caduque
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Question n° 21291 posée par M. Jean Louis Masson
Taxe foncière
La question est caduque
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Question n° 21579 posée par M. Alain Fouché
Dotation globale de fonctionnement et asphyxie des communes
La question est caduque