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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 01758 posée par Mme Nathalie Delattre
Transparence dans l'attribution de la dotation de soutien à l'investissement public local
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 03578 posée par Mme Sylvie Robert
Calendrier relatif au dépôt des dossiers pour bénéficier de dotations
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
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Question n° 04288 posée par M. Jean-Marie Janssens
Harmonisation des calendriers et modalités des dossiers pour bénéficier de dotations
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales