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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 19242 posée par M. Thierry Repentin
Evolution de la dotation de solidarité urbaine
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 26993 posée par M. Thierry Repentin
Taxe sur la plus-value de cession des terrains nus rendus constructibles
La question est caduque