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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 17582 posée par M. Jean Louis Masson

    Attribution de la DSU dans le cas de deux communes contiguës

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  2. Question n° 21188 posée par M. Jean Louis Masson

    Attribution de la DSU dans le cas de deux communes contiguës

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  3. Question n° 01067 posée par M. Jean Louis Masson

    Statistiques sur les cinq communes bénéficiaires du plus fort taux de dotation de solidarité urbaine en 2006

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  4. Question n° 06895 posée par M. Jean Louis Masson

    Statistiques sur les cinq communes bénéficiaires du plus fort taux de dotation de solidarité urbaine en 2006

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  5. Question n° 11798 posée par M. Jean Louis Masson

    Délais de versement des subventions aux communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 17866 posée par M. Jean Louis Masson

    Statistiques sur les cinq communes bénéficiaires du plus fort taux de dotation de solidarité urbaine en 2005

    La question est caduque