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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 01677 posée par Mme Gisèle Jourda
Distribution des recettes d'impôts forfaitaires sur les entreprises de réseaux entre commune et intercommunalité
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales