Recherche de questions

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

1. Question n° 16220 posée par Mme Sophie Taillé-Polian

   Cofinancement par l'État des masques achetés par les collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   21/05/2020
2. Question n° 07325 posée par M. Martial Bourquin

   Réserves de précaution de 3 % sur des dotations aux collectivités locales

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   18/10/2018
3. Question n° 06851 posée par M. Hervé Maurey

   Préconisations du rapport « action publique 2022 » en matière de gestion comptable des collectivités locales

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   20/09/2018
4. Question n° 04658 posée par M. Hugues Saury

   Diminution globale des concours financiers de l'État aux collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   26/04/2018
5. Question n° 03970 posée par M. Daniel Laurent

   Contrats entre l'État et les collectivités locales

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   22/03/2018

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 16810 posée par M. Daniel Laurent

   Conséquence de la baisse des dotations de l'État et attentes des élus

   La question est caduque

   11/06/2015
2. Question n° 15100 posée par M. Daniel Laurent

   Assises de l'investissement public local

   La question est caduque

   05/03/2015