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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 22357 posée par M. Jean-Pierre Plancade
FCTVA pour les travaux des communes sur les routes départementales
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 27301 posée par M. Olivier Paccaud
Produit des amendes de police au bénéfice des petites communes
La question est caduque
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Question n° 02283 posée par M. Hugues Saury
Projet de loi de finances 2018 et sécurité routière
La question est caduque