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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 20640 posée par M. Édouard Courtial
Taxe funéraire
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
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Question n° 19467 posée par M. Édouard Courtial
Réforme du fonds national de garantie individuelle des ressources
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 17691 posée par M. Édouard Courtial
Baisse de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
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Question n° 08603 posée par M. Édouard Courtial
Dotation d'équipement des territoires ruraux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 07717 posée par M. Édouard Courtial
Établissement public foncier local Oise et Aisne
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 17479 posée par M. Édouard Courtial
Fraction représentative des frais d'emploi de certains élus
La question est caduque